CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions générales de ventes - Karine Alapetite ETHOMEE - mise à jour le 31/08/2023
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise Karine Alapetite Ethomée, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
L’entreprise Individuelle Karine ALAPETITE, est une entreprise qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de coaching en développement personnel, des programmes en relation d’aide, des prestations d'accompagnement en relation d'aide, des ateliers et des formations principalement à distance par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment, Facebook, Zoom, Whatsapp ainsi que des prestations de coaching, des suivis thérapeutique, des ateliers en présentiel.
Les prestations de services délivrées par l’entreprise Karine ALAPETITE ETHOMEE se matérialisent sous forme de vidéos pré-enregistrées, des séances de coaching en développement personnel ou de thérapie à distance en groupe ou individuelles qui ont pour objectif d’amener les clients à des réflexions profondes et à des prises de conscience pouvant leur permettre de réaliser des évolutions majeures dans leur vie personnelle et/ou dans leur vie professionnelle.
Les prestations délivréés en groupe ou en individuelle, de coachings, accompagnements, formations, programmes créées, et transmises par l’entreprise individuelle KARINE ALAPETITE ETHOMEE visent à amener à chaque client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs, son plein potentiel et à trouver un épanouissement dans les domaines qu’il souhaite faire évoluer.
Les détails des Services de l’entreprise individuelle Karine ALAPETITE ETHOMEE sont présentées sur le site internet https://karine-alapetite-ethomee.systeme.io/95ca14fd-d94c1692.
Le Client doit en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://karine-alapetite-ethomee.systeme.io/95ca14fd-d94c1692 ou sur simple demande à l’adresse mail karine@ethomee.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://karine-alapetite-ethomee.systeme.io/95ca14fd-d94c1692
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Karine Alapetite Ethomée une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : L'entreprise Karine Alapetite Ethomee n’accepte que des clients de plus de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, formation, acccompagnement), les mineurs sont autorisés en suivi thérapeutique, en présentiel et sous accord express des parents ou du ou des tuteur(s) légal(aux).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Karine Alapetite Ethomée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://karine-alapetite-ethomee.systeme.io/95ca14fd-d94c1692 les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- prendre connaissance des informations (texte + vidéos de présentation) sur la prestation de service : thérapie holistique, séances de coaching en développement personnel, séance d’EFT, séance d’hypnose.
- choisir la prestation souhaité et adapté à son objectif, le cas échéant avec certaines options,
- accepter les conditions générales de ventes,
- suivre les instructions pour le paiement et la réservation en ligne du rendez-vous,
- obtenir l’accès aux services selon les modalités définies par l’entreprise individuelle KARINE ALAPETITE ETHOMEE.
Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant, avec un lien lui permettant d’accéder soit à la plateforme de formation en ligne, soit un lien d’accès à la plateforme Zoom pour assister à « mon atelier formation » ou un coaching ou suivi thérapeutique si le client a choisi le rendez-vous en distanciel ; puis une facture de la prestation choisie.
Afin de s’assurer des bonnes conditions d’exécution de la commande, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques, et plus particulièrement s’assurer de la conformité de son adresse mail.
L’entreprise Karine Alapetite Ethomée se réserve la possibilité de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://karine-alapetite-ethomee.systeme.io/95ca14fd-d94c1692 constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Non applicable art 293 B du code général des impôts), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande, sauf si le client souhaite réglé en plusieurs fois dans ce cas les modalités définis s'appliquent en 2 , 4 fois ou 10 fois pour les PASS accompagnement.
Le règlement s’effectue :
- par carte de paiement
- par compte paypal.
- Par viremet bancaire pour les paiement réalisés en intégralité au comptant
Le prix est payable en totalité le jour de la commande ou chaque mois en cas de paiement en plusieurs échéances.
Dans ce cas, le client aura la possiblité de choisir l’échéancier pouvant aller de 2 à 10 fois maximum en fonction des prestations choisies.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture de l’intégralité des Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande.
Les services commandés par le client seront founis selon les modalités suivantes :
- Thérapie holistique (pass hour, pass régulier, pass deluxe) ou coaching holistique (pass starter, pass vip et pass croisière) en accès aux séances en présentiel à Libourne ou à Yvrac (33), ou par accessiblité à la plateforme Zoom, au jour et heure pré définies entre le prestataire et le client.
- Séance d’hypnothérapie ou d’EFT, l’accès au séance se fait en présentiel à Libourne, Yvrac ou par accessiblité à la plateforme Zoom au jour et heure pré-définies entre le prestataire et le client.
- Séance de soins énergétiques : accès uniquement en présentiel à Libourne ou à Yvrac, au jour et heure pré définies entre le prestataire et le client.
- Formation en ligne : accès direct via la plateforme system io 24/24 – 7 j – 7 une fois le paiement en 1 ou 2 fois validé.
- Mon atelier formation : par accessibilité à la plateforme Zoom au jour et heure indiquées par le prestataire.
Le rythme des rendez-vous de groupe ou individuels ainsi que des séances hebdomadaires peut être modulé de manière discrétionnaire par l’entreprise Karine Alapetite Ethomee en fonction de l'évolution des séances délivrées et des besoins des clients.
À compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://karine-alapetite-ethomee.systeme.io/95ca14fd-d94c1692, le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Les accompagnements à distance pourront être délivrés par l’entreprise Karine Alapetite Ethomee dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 48h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être adressées par email à karine@ethomee.com.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Les clients, personnes physiques, ayant payés en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat.
Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant le premier rendez-vous, cette clause ne pourra être appliquée.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiqués à l’ARTICLE 11 des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et des fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://karine-alapetite-ethomee.systeme.io/95ca14fd-d94c1692est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les prestations d’accompagnement et de coaching délivrées par l’entreprise Karine ALAPETITE ETHOMEE visées dans les présentes CGV sont exclusivement réservées à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, dont notamment le transfert à des tiers, la projection publique, la revente et l’échange.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://karine-alapetite-ethomee.systeme.io/95ca14fd-d94c1692du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ETHOMEE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Pour plus d’informations concernant la protection des données, nous vous invitons à consulter nos CGU consultables en suivant le lien conditions générales d’utilisation article 3 collecte des données.
ARTICLE 10 : Litiges
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire karine@ethomee.com indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
L’association nationale des Médiateurs
62 rue de Tiquetonne
75002 Paris
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun suivantes :
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
Article 11 : Informations Légales sur l'entreprise KARINE ALAPETITE ETHOMEE
L'entreprise Karine ALAPETITE ETHOMEE est une entreprise individuelle de droit FRANCAIS dont l’adresse du siège social est :
23 rue colette 33500 LIBOURNE
SIRET 52531617000030 immatriculé à Bordeaux (33)
06 18 73 01 76
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Email : karine@ethomee.com